Textes réglementaires relatifs aux travaux à proximité des réseaux

• Code de l'environnement : Livre V - Titre V - Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques - Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages - (Partie législative)

• Code de l'environnement : Livre V - Titre V - Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Partie réglementaire)

Guide d’application de la réglementation

• Fascicule 1 : Dispositions générales (entré en vigueur le 1er janvier 2020)
• Fascicule 2 : Guide technique des travaux (entré en vigueur le 1er janvier 2019)
• Fascicule 3 : Formulaires et autres documents pratiques (entré en vigueur le 1er janvier 2020)

Géoréférencement et Détection des réseaux

• articles R. 554-23 V,  554-28 et R. 554-34 du code de l'environnement 
• articles 23 et 25 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié
• arrêté du 19 février 2013 modifié et ses 3 annexes (annexe 1, annexe 2, annexe 3)
• avis ministériel du 4 septembre 2014
• NF S70-003-2 : techniques de détection sans fouille.
• NF S70-003-3 : géoréférencement des ouvrages