Amélioration de la cartographie des exploitants de réseaux

Depuis 2012, l’un des points de la réglementation anti-endommagement porte sur l’amélioration de la cartographie des réseaux. Concrètement, de nouvelles exigences impose aux exploitants l’élaboration des plans de récolement de tous les réseaux construits après le 1er juillet 2012 et de tous les réseaux sensibles construits avant cette date avec 3 échéances.

L’obligation de répondre à l’ensemble des déclarations de travaux (DT) avec la classe la plus élevée de localisation dite "classe A" suit le planning suivant :

• Depuis le 1er janvier 2020 aux ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité, implantés dans des unités urbaines au sens de l’INSEE ;
• Au 1er janvier 2026 à tous les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité, implantés sur l’ensemble du territoire ainsi qu’aux ouvrages souterrains non-sensibles implantés dans des unités urbaines au sens de l’INSEE ;
• Au 1er janvier 2032 à tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.

SEPPT accompagne les exploitants dans l’amélioration progressive de la cartographie de leurs réseaux en réalisant également des prestations de mesures de localisation dans les mêmes conditions techniques que les investigations complémentaires.